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Elle protège contre les incidents tels que les cambriolages, les dégâts des eaux et les tempêtes. L'assurance inclut également une garantie responsabilité civile pour les biens situés à l'intérieur du logement.Les
Source : https://www.atouthome.fr/comment-lever-une-hypotheque-legale-en-5-etapes-chronologie-et-procedures/
Cette procédure, encadrée par le Code civil, permet de libérer un bien de ses garanties hypothécaires selon des règles précises et une chronologie établie.Les différents types d'hypothèques légales à connaîtreL'hypothèque légale constitue une sûreté qui s'applique sur un bien immobilier.